I- Contexte et justification

mutuelle de santé à Saint-Louis du SénégalDans le souci de renforcer la couverture sanitaire des populations de Saint-louis, Monsieur le Maire de la ville lance la création de la première mutuelle de santé de la commune de Saint-louis. Cette innovation de grande portée sociale vise à réduire considérablement le déficit constaté en matière de couverture du risque maladie des populations de Saint-Louis.
En effet, plus de 80% des sénégalais ne bénéficient pas d’une couverture sanitaire directe. Ce taux plus qu’alarmant est malheureusement noté à Saint-louis quand bien même la commune compte un nombre adéquat de structures sanitaires assez bien réparties dans le territoire urbain.

Puisque Monsieur le Maire veut s’appuyer sur toutes les ressources humaines locales pour asseoir un développement durable de la ville de Saint-Louis, il a décidé de faire de la santé son cheval de bataille. Car, seules des ressources humaines valides pourront être présentes aux rendez vous du développement.
Ainsi, pour pallier ces déséquilibres constatés dans le secteur de la santé, Monsieur le Maire entend, en rapport avec les autorités sanitaires de la ville dans le cadre des compétences transférées à sa collectivité locale, mettre en oeuvre une véritable politique de prévention et de prise en charge de la maladie. L’implication active des populations dans la prise en charge de leurs problèmes socio sanitaires, à travers un système mutualiste fortement encadré et appuyé par les pouvoirs local et central, constitue une étape décisive dans la recherche de solutions aux questions qui se posent avec acuité dans ce secteur.

II- But

Contribuer à l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) en matière de réduction de la pauvreté en permettant à chaque citoyen saint-louisien d’accéder, en cas de besoin, à des soins de santé de qualité quelque soit son niveau de revenu.

III- Objectif

Etendre la couverture du risque maladie en impulsant le réflexe mutualiste en vue d’améliorer l’accessibilité financière aux soins de santé et la protection sociale des familles saint-louisiennes

IV- Principes

La mutuelle, en tant que service communal, établira ses bases dans les locaux de la commune et se fondera sur les principes suivants :

- La Solidarité et l’Entraide: Par l’action de tous, régler les problèmes individuels de santé des mutualistes;
- La liberté et la démocratie : Point de discrimination ethnique, confessionnelle ou politique, l’adhésion à la mutuelle est libre et volontaire, la démission aussi.
- La Prévoyance : Mettre un peu d’argent de coté aujourd’hui et garantir à sa famille, demain, l’accès à des soins de qualité en cas de besoin. Car, c’est dans la bonne santé qu’on prépare la maladie.

V- Cible

Familles – individuels – commerçants – pêcheurs – mareyeurs – paysans – artisans – ouvriers – chauffeurs – gardiens – employés des services, des entreprises et des sociétés de saint-louis – personnel municipal - population active et non active – personnes physiques et morales.

VI- Critères d'adhésion

Chaque saint-louisien qui exprime la volonté d’adhérer à la mutuelle peut en être membre. Cependant il faut distinguer deux (2) types de membres : le titulaire et les ayant droits.

le Titulaire paie ses droits d’adhésion à la mutuelle à deux mille francs CFA (2000 F CFA) et peut porter jusqu'à cinq (5) membres de sa famille dont les identités sont déclinées au préalable, ils deviennent dés lors des ayant droits ;

le titulaire produit deux (2) photos et une (01) photocopie de la pièce d’identité ou un (01) extrait de naissance pour lui et pour chaque bénéficiaire à sa charge.

le titulaire verse une cotisation mensuelle de mille francs (1 000 F CFA) ; ou annuelle de douze mille francs CFA (12 000 CFA) selon son choix.

N.B : Un compte est ouvert au nom de la mutuelle où sont logés les fonds.

VII- Fonctionnement de la mutuelle

Une période d’observation de six (06) mois est appliquée, à compter de la date d’adhésion, pour la constitution du matelas financier de la mutuelle ;

Des conventions de prestation de services seront signées avec :

- le district sanitaire de Saint-Louis ;
- l’hôpital régional de Saint-Louis ;
- trois pharmacies (01 à Sor, 01 à l’île, 01 à la Langue de Barbarie)

Une caution sous forme de garantie est déposée au niveau chaque de structure d’offre de soins partenaire de la mutuelle;

Des lettres de garantie donnant accès aux soins sont délivrées au niveau du siège de la mutuelle par ses administrateurs, après l’expiration de la période d’observation.

VIII- Conditions d'accès aux soins

Le mutualiste titulaire remplit entièrement les critères d’adhésion ci-haut mentionnés ;

Il est en règle de ses cotisations au moment où il (lui ou un des ayant droits) sollicite les services de la mutuelle, faute de quoi la lettre de garantie lui sera refusée par les administrateurs de la mutuelle ;

Il se présente au guichet de la mutuelle, muni de sa carte de mutualiste (pour les ayant droits autres que le titulaire, la carte du titulaire fait foi) ;

Une fois le postulant identifié, la maladie avérée et les normes respectées, l’administrateur lui délivre la lettre de garantie en deux (02) volets (volet 2 et volet 3) qu’il devra présenter à la structure sanitaire adéquate pour jouir de ses droits ;

Le postulant devra, après avoir bénéficié de soins conformes, retourner le volet 3 à l’administration de la mutuelle en vue d’un classement pour le règlement mensuel de la facture de la structure prestataire de soins ;

IX- Soins couverts

En raison de la faiblesse de la mise qui tient compte du pouvoir d’achat des populations, tous les types de soins ne peuvent, dés l’entame des activités, être couverts par la mutuelle. Ainsi, les ambitions de la mutuelle iront crescendo en fonction de ses capacités financières et des besoins sanitaires exprimés, chemin faisant, par les bénéficiaires.

Les soins et taux suivants sont couverts au démarrage :

- Soins de base (100%) : soins infirmiers, consultations prénatales et postnatales, gynécologie simple, accouchement…

- Soins de consultation curative (100%) : consultation médicale et paramédicale, petite chirurgie, examens, analyses…

- Soins spécialisés (50%): chirurgie, chirurgie dentaire, ophtalmologie, obstétrique, ORL, dermatologie, kinésithérapie, pédiatrie, médecine, maladies infectieuses

- Médicaments génériques (100%)

- Médicaments spécialités (40%)

N.B : les maladies chroniques, les maladies incurables, les hospitalisations, les soins hospitaliers gros risques (interventions chirurgicales ; évacuations…) ne sont pas couverts par la mutuelle.

X- Structures prestataires de soins de la mutuelle

Structures sanitaires Lieux d’implantation
- Hôpital de Saint-Louis Quartier Sud, berge fluviale
- Centre de santé Quartier Léona
- Poste de santé de Guet-Ndar Quartier Guet Ndar Dàkk
- Poste de santé de Ndar-Toute Bas Ndar-Taoute, prés du marché
- Poste de santé de Goxumbaaj 2ème Bayal Goxumbaaj
- Poste de santé de Sud Rue Neuville Sud
- Poste de santé du Nord Pré de la Grande Mosquée, Nord
- Poste de santé de Diamaguéne - H.L.M. Face Lycée Charles de Gaulle, Diamaguène
- Poste de santé de Balacoss Rond point balacoss
- Poste de santé de Pikine Pikine
- PMI Sor Rond point Sor, descente pont Faidherbe
- Poste de santé de Bango Quartier Bango

XI- Services préventifs offerts

Les membres de la mutuelle de santé de la commune pourront, en plus des soins curatifs, bénéficier gratuitement de soins préventifs et avantages suivants:

Consultations médicales gratuites pour toutes les pathologies courantes;
Déparasitage systématique
Supplémentation en fer, en vitamines, en aliments nutritifs;
Distribution gratuite de moustiquaires imprégnées;
Prise en charge sociale des indigents;
Information Education Communication I.E.C./ C.C.C;

XII- Ressources financières

La mutuelle de la commune de Saint-Louis compte d’abord sur ses propres moyens financiers constitués par les droits d’adhésion et les cotisations de ses membres.
Elle bénéficie, en plus, de fonds d’appui et de subventions (fonds de dotation de l’état; fonds d’équité constitué par une contrepartie de l’état et une contrepartie de la collectivité locale en question); de dons; de legs et d’autres formes d’aide, en espèce ou en nature, de la part de l’institution municipale qui en est porteuse, de l’état du Sénégal, des partenaires au développement et d’autres bonnes volontés.

les droits d’adhésion couvrent les frais de fonctionnement de la mutuelle
les cotisations sont exclusivement réservées à la prise en charge des soins
les fonds, les subventions et les dons viennent renforcer les capacités financières de la mutuelle

XIII- Organisation

XIII.1. Les organes d'une mutuelle

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de mutuelle de santé, notamment le décret portant obligations auxquelles sont soumises les associations de participation à l’effort de santé dénommées mutuelles de santé, la mutuelle de santé de la commune de Saint-louis prévoit la constitution de quatre organes :

- l’Assemblée générale des membres (l’A.M.)
- le Conseil d’administration de la mutuelle (C.A.)
- la Direction de la mutuelle
- le Conseil de Surveillance

XIII.1.A- Composition ds organes

L’Assemblée des Membres est composée de l’ensemble des titulaires.

Le Conseil d’Administration est présidé par le Maire et est composé de membres cooptés ci après :

- L’Adjoint au Maire chargé de la santé ;
- Le Responsable de la commission Santé du Conseil Municipal ;
- Le Directeur de la Mutuelle ;
- Le Médecin-Chef du district sanitaire de Saint-Louis (structure prestataire de soins de la mutuelle);
- Le Directeur de l’hôpital de Saint-Louis (structure prestataire de soins de la mutuelle) ;
- Le représentant des délégués de quartier ;
- Le Représentant des mutualistes

La direction de la mutuelle de santé est composée de :

- Un directeur général nommé par le Maire, Personne Morale de la mutuelle
- Un gestionnaire technique (qui gère les données) ;
- Un gestionnaire financier, responsable de l’exécution financière ;
- Un responsable du recouvrement, coordonne la collecte des cotisations

L’Administration de La Mutuelle

- Directeur de la mutuelle: Balla Guèye, Personne morale
- Gestionnaire technique: Aïssatou Thiam, gère la base de données de la mutuelle
- Gestionnaire financier: Bineta Dia, responsable de l’exécution financière
- Responsable du recouvrement:Maodo Samb,coordonne la collecte des cotisations

Le Conseil de surveillance est composé de trois membres choisis parmi les mutualistes par l’Assemblée Générale.

XIII.1.B- Fonction des organes

1- L’Assemblée des Membres ( A.M.)

En tant qu’instance suprême de la mutuelle, l’Assemblée des membres a notamment compétence pour :

- définir les orientations fondamentales et contrôler la gestion de la mutuelle. Elle est à ce titre, habilitée à connaître toutes les questions intéressant la vie de la mutuelle.
- s’assurer de la saine administration et du bon fonctionnement de la mutuelle
- modifier les statuts et règlements
- élire les membres des organes de délibération et fixer leurs pouvoirs,
- approuver le choix des administrateurs de la mutuelle
- approuver les comptes et statuer sur l’affectation des résultats,
- adopter le projet de budget
- définir les prestations de la mutuelle
- déterminer les taux de cotisation
- créer toute structure qu’elle juge utile
- Elle peut être amenée à statuer sur toutes les questions qui lui sont soumises par le CA
- Il est loisible à l’A.M. de déléguer certaines de ses attributions à tout autre organe de la mutuelle à l’exception des dispositions relatives aux modifications de statuts, à l élection des membres des organes, à l’approbation des comptes et à l’affectation des résultats.

2- Le Conseil d’administration

Le CA a pour mandat général de veiller au bon fonctionnement et à la bonne gestion de la mutuelle.
Pour y parvenir, il est notamment chargé de :
veiller à l’application de la délibération de l’AM
assurer le respect des prescriptions légales, réglementaires et statutaires ;
définir la politique de gestion des ressources de la mutuelle et de rendre comte périodiquement de son mandat à l’AM dans les conditions fixées par les statuts et règlement intérieur.

Le CA a également compétence pour examiner et se prononcer sur les différends que peut éventuellement lui soumettre le conseil de surveillance.
A cet égard, il appartient au CA de statuer sur le différend entre la mutuelle et l’un de ses membres.
Les décisions y sont prises collectivement.
Le CA dispose pour l’administration et la gestion de la mutuelle de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’ AG par les statuts du groupements.
Il adopte annuellement les budgets prévisionnels de la mutuelle.

3- La Direction de la Mutuelle

Elle a pour fonction de :
- S’occuper de l’administration quotidienne de la mutuelle
- De préparer le budget et veiller à sa bonne exécution
une fois approuvé.
- Présenter les comptes annuels et l’exécution du budget au CA
- Faire toute proposition utile au CA en vue d’une meilleure atteinte des buts de la mutuelle.
- Négocier des conventions et accords après les avoirs soumis au CA.
- Gérer les biens et les fonds de la mutuelle.
- Veiller à assurer les liaisons entre les membres et l’administration
- Négocier avec les prestataires de soins et défendre les intérêts des membres etc.

4- Le Conseil de surveillance

Elu par l’AM, il est chargé de la surveillance de la régularité des opérations de la mutuelle et du contrôle de la gestion administrative et financière de la mutuelle. Il doit s’assurer notamment
- de contrôler l’exécution des décisions prises par celle-ci,
- de proposer des améliorations
- de garantir le fonctionnement efficient des divers organes de la mutuelle, autres que l’AM.
- Contrôler l’exactitude de la comptabilité
- Veiller au respect du RI
- Recueillir les plaintes des membres concernant les services offerts.
- Requérir la personne ou l’organe compétent pour effectuer une tache non ou pas accomplie et lui enjoindre d’appliquer les procédures requises.
- Examiner et décider de l’éligibilité des membres participants à l’AM.